Protection des données

VII. Contact par e-mail et formulaire de contact

1. Description et portée du traitement des données
Sur notre site web, il est possible de nous contacter par le biais d’une adresse électronique ou d’un formulaire de contact. Dans tous les cas, les données à caractère personnel transmises par l’utilisateur via ces canaux seront stockées dans le but d’établir le contact. L’étendue des données à caractère personnel traitées ainsi que la nature de ces données traitées dans chaque cas peuvent varier. Il s’agit notamment des données suivantes :

(1) Votre prénom* et votre nom* ;
(2) Vos coordonnées (adresse, code postal, ville, pays) ;
(3) Vos données de communication (adresse électronique*, numéro de téléphone, fax) ;
(4) La correspondance qui en résulte (message - suggestions, questions, critiques ou demandes).

Si vous nous communiquez d’autres données à caractère personnel via le champ de commentaires, celles-ci seront traitées de manière strictement confidentielle et ne seront mises à la disposition que des employés chargés de traiter votre demande.

Vos données ou la correspondance qui en résulte seront traitées exclusivement par nous. Il peut être nécessaire de transmettre les données à une société de notre groupe afin de traiter votre demande. En outre, les données ne seront pas transmises à des tiers. Les données sont utilisées exclusivement pour la conversation entamée par l’utilisateur afin de vous contacter par téléphone, par courrier ou par e-mail au sujet de votre demande. Les informations obligatoires (*) et les informations facultatives sont indiquées dans les formulaires de contact.

2. Base juridique du traitement des données
La base juridique du traitement des données transmises dans le cadre de l’envoi d’un e-mail ou via le formulaire de contact est l’art. 6 § 1 al. a du RGPD. Si le contact par e-mail ou la prise de contact par l’utilisateur vise à la conclusion d’un contrat, l’art. 6 § 1 al. b du RGPD doit être mentionné comme base juridique supplémentaire du traitement.

3. Finalité du traitement des données
Le traitement des données à caractère personnel par e-mail ou via le formulaire de contact ne nous sert qu’au traitement de la prise de contact. C’est également la raison de l’intérêt légitime nécessaire au traitement des données.

4. Durée du stockage
Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Pour les données à caractère personnel envoyées par e-mail ou via un formulaire de contact, c’est le cas au terme de la conversation avec l’utilisateur. La conversation est terminée lorsqu’il peut être déduit des circonstances que les faits en question ont été définitivement clarifiés.

5. Option de révocation et de retrait
L’utilisateur a la possibilité de révoquer à tout moment son consentement au traitement des données à caractère personnel. Si l’utilisateur nous contacte par e-mail, il peut à tout moment s’opposer au stockage de ses données à caractère personnel. Dans ce cas, la conversation ne peut pas se poursuivre.

Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel enregistrées dans le cadre de la prise de contact avec nous seront supprimées.

VIII. Inscription au bulletin d’information et suivi du bulletin d’information

1. Description et portée du traitement des données
Sur notre site web, il est possible de s’inscrire à un bulletin d’information électronique sur les relations avec les investisseurs et la distribution de la presse (ci-après dénommé « bulletin d’information »). Si vous vous inscrivez à notre bulletin d’information, nous utiliserons les données requises à cet effet et fournies par vos soins pour vous envoyer notre bulletin d’information par courrier électronique conformément à votre consentement. Les données obligatoires sont marquées en conséquence. Les données seront utilisées exclusivement pour l’envoi du bulletin d’information et pour l’évaluation de son succès.

L’inscription à notre bulletin d’information électronique s’effectue selon une procédure de double consentement, c’est-à-dire qu’après avoir fourni vos données, vous recevrez un e-mail avec un lien de confirmation à l’adresse électronique que vous nous avez communiquée. Cet e-mail de confirmation sert à autoriser la réception du bulletin d’information par le propriétaire de l’adresse électronique fournie. L’adresse électronique ne sera incluse dans la liste de distribution qu’après confirmation. Les données stockées sont les suivantes : Données d’enregistrement, enregistrement, confirmation, délai de désinscription, adresse IP ainsi que modifications des données stockées. La collecte de ces données est nécessaire pour pouvoir retracer toute utilisation abusive de l’adresse électronique des personnes concernées et pour protéger le responsable du traitement.

Nous utilisons les services de la société Sendinblue GmbH, Köpenicker Straße 126, Berlin, Allemagne (ci-après « Sendinblue ») pour notre bulletin d’information. L’accord sur le traitement commandé requis par la loi sur la protection des données conformément à l’art. 28 du RGPD a été conclu avec Sendinblue. Dans le cadre de cet accord, Sendinblue s’engage à protéger les données de nos utilisateurs et à les traiter exclusivement en notre nom, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Dans le cadre de l’évaluation du succès de notre bulletin d’information, un système de suivi basé sur un e-mail HTML est utilisé, à l’aide duquel nous analysons le comportement d’ouverture et de clic des abonnés au bulletin d’information. Pour ce faire, les informations suivantes sur les bulletins d’information sont évaluées : Nombre d’envois, de destinataires, d’ouvertures, de clics, de désabonnements et de répondeurs totaux, ainsi que de hard et soft bounces. Nous utilisons ces informations pour améliorer, optimiser et développer en permanence notre offre de bulletin d’information.

2. Objectif et base juridique du traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel sert à traiter et à envoyer un bulletin d’information ainsi qu’à évaluer le succès d’un bulletin d’information. Ceci constitue également l’intérêt légitime nécessaire au traitement des données.

La base juridique du traitement des données transmises dans le cadre du consentement à l’envoi du bulletin d’information est l’art. 6 § 1 p. 1 al. f du RGPD.

3. Durée du stockage

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Dans le cas d’un abonnement à un bulletin d’information, c’est le cas lorsque le consentement au traitement est révoqué par le désabonnement au bulletin d’information. Après désabonnement au bulletin d’information, toutes les données stockées seront supprimées.

4. Option de révocation et de retrait

En tant qu’abonné à un bulletin d’information, vous avez la possibilité de révoquer à tout moment votre consentement au traitement des données à caractère personnel. Il est possible de se désabonner du bulletin d’information à tout moment, soit en nous envoyant un message, soit en cliquant sur un lien de désabonnement figurant dans le bulletin d’information.

Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel stockées dans le cadre du traitement de l’abonnement au bulletin d’information seront supprimées.

IX. Prévention de la fraude - utilisation de hCaptcha

1. Description et portée du traitement des données

Sur notre site web ainsi que lors de la saisie de données dans nos formulaires de contact et de bulletin d’information, nous utilisons hCaptcha pour vérifier et empêcher les interactions sur notre site web par un accès automatisé, par exemple par ce que l’on appelle des « bots ». Il s’agit d’un service fourni par Intuition Machines, Inc, 350 Alabama St, San Francisco, CA 94110, États-Unis (ci-après « hCaptcha »).

hCaptcha est utilisé pour vérifier si les données saisies sur le site web l’ont été par un être humain ou par un programme automatisé. À cette fin, hCaptcha analyse le comportement du visiteur du site web sur la base de diverses caractéristiques. Cette analyse commence automatiquement dès que le visiteur du site web affiche une partie du site web où le hCaptcha est activé. Pour l’analyse, hCaptcha évalue diverses informations non personnelles en arrière-plan (p. ex. l’adresse IP collectée de manière anonyme, le temps passé par le visiteur sur le site web ou l’application, ou les mouvements de la souris de l’utilisateur). Les informations recueillies au cours de l’analyse sont transmises à Intuition Machines, Inc. aux États-Unis.

De plus amples informations sur le traitement des données par hCaptcha sont disponibles à l’adresse suivante www.hcaptcha.com/privacy.

2. Objectif et base juridique du traitement des données

La base juridique de l’utilisation de hCaptcha est l’art. 6 § 1 p. 1 al. f du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la sécurité de notre site web ainsi que dans la défense contre l’accès non désiré et automatisé sous forme de spam ou autre, et sert donc également la sécurité d’un visiteur de notre site web.

3. possibilité d’opposition et de retrait

La collecte d’informations non personnelles pour fournir les fonctions de hCaptcha est obligatoire. Par conséquent, l’utilisateur ne peut en aucun cas s’y opposer.

X. Droits de la personne concernée

Si vos données à caractère personnel sont traitées, vous êtes la « personne concernée » au sens du RGPD et vous avez les droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement :

1. Droit à l’information
Vous pouvez demander à la personne responsable de vous confirmer si des données à caractère personnel vous concernant seront traitées par nos soins.

Si un tel traitement a eu lieu, vous pouvez demander les informations suivantes à la personne responsable :

(1) les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ;

(2) les catégories de données à caractère personnel traitées ;

(3) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou sont encore communiquées ;

(4) la durée prévue de conservation des données à caractère personnel vous concernant ou, s’il n’est pas possible de fournir des informations spécifiques à ce sujet, les critères permettant de déterminer la durée de conservation ;

(5) l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit de limitation du traitement par le responsable ou d’un droit d’opposition à ce traitement ;

(6) l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle ;

Vous avez le droit de demander des informations pour savoir si les données à caractère personnel vous concernant sont transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées conformément à l’art. 46 du RGPD en relation avec la transmission.

Pour exercer votre droit à l’information gratuite, veuillez nous contacter directement aux coordonnées figurant dans nos mentions légales ou contacter notre délégué à la protection des données (voir sections I et II).

2. Le droit de rectification
Vous disposez d’un droit de rectification et/ou d’achèvement vis-à-vis du responsable du traitement si les données à caractère personnel traitées vous concernant sont incorrectes ou incomplètes. Le responsable du traitement effectue la correction sans délai.

3. Droit à la limitation du traitement
Dans les conditions suivantes, vous pouvez demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant :

(1) si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;

(2) le traitement est illégal et vous refusez d’effacer les données à caractère personnel et demandez plutôt que leur utilisation soit limitée ;

(3) le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux, ou

(4) si vous avez introduit une objection contre le traitement en vertu de l’art. 21 § 1 du RGPD et qu’il n’a pas encore été déterminé si les raisons légitimes de la personne responsable l’emportent sur vos motifs.

Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent être traitées - à l’exception de leur stockage - qu’avec votre consentement, ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits, ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des raisons d’intérêt public important de l’Union ou d’un État membre.

Si la restriction du traitement a été limitée conformément aux conditions susmentionnées, vous serez informé par le responsable du traitement avant que la restriction ne soit levée.

4. Droit à l’effacement
a) Obligation d’effacement

Vous pouvez demander au responsable du traitement de supprimer les données à caractère personnel vous concernant sans délai, et le responsable du traitement est tenu de supprimer ces données immédiatement si l’une des raisons suivantes s’applique :

(1) Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une quelconque manière.

(2) Vous révoquez votre consentement, sur la base duquel le traitement en vertu de l’art. 6 § 1 al. a du RGPD est basé, et il n’y a pas d’autre motif légal pour le traitement.

(3) Vous vous opposez au traitement conformément à l’art. 21 § 1 du RGPD et en l’absence de motifs légitimes impérieux pour le traitement, ou vous déposez une objection contre le traitement conformément à l’art. 21 § 2 du RGPD.

(4) Les données à caractère personnel vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite.

(5) les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou de l’État membre à laquelle le responsable du traitement est soumis.

(6) Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées en relation avec les services offerts par la société de l’information.

b) Information des tiers

Si le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et qu’il est tenu de les supprimer en vertu de l’art. 17 § 1 RGPD, il prend les mesures appropriées, y compris les mesures techniques, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les sous-traitants qui traitent les données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée, avez demandé la suppression de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou des copies ou réplications de ces données à caractère personnel.

c) Exceptions

Le droit d’annulation ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire

a. pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;

b. pour le respect d’une obligation légale qui requiert le traitement en vertu du droit de l’Union ou de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ou pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

c. à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89 § 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé au point a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de ce traitement, ou

d. pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux.

5. Droit à l’information / obligation de notification
Si vous avez exercé votre droit à la rectification, à l’effacement ou à la limitation du traitement, le responsable du traitement est tenu d’informer tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées de cette rectification ou de cet effacement des données ou de la limitation du traitement, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné.

En tant que personne concernée, vous avez le droit d’être informé de ces destinataires.

6. Droit à la transférabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au responsable du traitement dans un format structuré, commun et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de la part du responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies, à condition que

(1) le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l’art. 6 § 1 al. a du RGPD et

(2) le traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisés.

Dans l’exercice de ce droit, vous avez également le droit de demander que les données à caractère personnel vous concernant soient transférées directement d’un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible. Les libertés et les droits des autres personnes ne doivent pas en être affectés.

Le droit à la transférabilité ne s’applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’une tâche d’intérêt public ou à l’exercice de l’autorité publique conférée au responsable du traitement.

7. Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel conformément à l’art. 6 § 1 al. e ou f du RGPD pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu’il ne prouve qu’il existe des raisons impérieuses dignes de protection pour le traitement, qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice.

8. Droit de révoquer le consentement
Vous avez le droit de révoquer votre consentement au traitement des données à tout moment. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à sa révocation.

9. Droit de recours auprès d’une autorité de contrôle
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de saisir une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre où vous résidez, travaillez ou soupçonnez une infraction, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant est contraire au RGPD.

L’autorité de contrôle auprès de laquelle la plainte a été déposée informe le plaignant de l’état et des résultats de la plainte, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 du RGPD.

L’autorité de protection des données dont nous relevons est

Autorité de Protection des Données - Gegevensbeschermingsautoriteit

+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
contact@apd-gba.be

Pour plus d’informations, voir www.dataprotectionauthority.be  

XI. Liens vers d’autres sites web

La présente déclaration sur la protection des données s’applique exclusivement au site Internet de BioWanze. Les pages Internet de ce site peuvent contenir des liens vers les pages Internet de tiers. Notre politique de confidentialité ne s’étend pas à ces pages Internet. Lorsque vous quittez le site web ou la boutique en ligne, nous vous recommandons de lire attentivement les politiques de confidentialité de tous les sites web qui collectent des données à caractère personnel.

XII. Sécurité

Nous prenons les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos données à caractère personnel contre l’accès ou la suppression illicite ou involontaire, l’altération ou la perte, ainsi que contre la divulgation non autorisée. Nous cryptons vos données lors de leur transmission via notre site web et utilisons des connexions SSL (Secure Socket Layer). Nous protégeons notre site web et nos autres systèmes ainsi que les données à caractère personnel par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment contre la perte, la destruction, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation à des tiers.

XIII. Disponibilité et modifications

Vous pouvez consulter cette politique de confidentialité à l’adresse suivante www.cropenergies.com/en/data-privacy. Vous pouvez également sauvegarder ou imprimer cette déclaration de protection des données en utilisant les fonctions correspondantes de votre navigateur.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de protection des données de temps à autre ou de l’adapter aux exigences légales et nous vous demandons donc de vous informer des dispositions actuelles en matière de protection des données à chaque fois que vous visitez notre site web.